Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre
Situé au coeur du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre présidé par M. Gaston DANN, Maire de Frohmuhl, regroupe 19 charmantes communes rurales classées Station Verte de Vacances qui disposent d'un patimoine naturel et historique remarquable. A celà s'ajoute l'existence d'une hôtellerie-restauration de qualité.
Ces caractéristiques font du Pays de La Petite Pierre un endroit unique à découvrir et à vivre !
Dès 1981, les 20 communes du canton de la Petite Pierre ont commencé à travailler ensemble. A l'époque, il s'agissait avant tout de se réunir régulièrement et de discuter ensemble des préoccupations des différents secteurs.
Ces réflexions et discussions ont aboutit en 1985 à la création du Syndicat d'Etude du Canton de La Petite Pierre. En 1988, ce syndicat d'étude se transforme en Syndicat de Réalisation et en 1992 en Communauté de Communes avec le départ de la commune de Weiterswiller qui rejoint le Pays de Hanau.
Dix neuf communes composent le Pays de La Petite Pierre avec environ 9.500 habitants :
Elaboration et mise en œuvre d’une Charte de Développement intercommunal.
Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur. La Communauté de Communes pourra adhérer à un autre Etablissement Public pour l'exercice de cette compétence par délibération du Conseil Communautaire
Elaboration et révision de la Charte du Pays de Saverne – Plaine et Plateau.
Elaboration et mise en œuvre un plan paysager à l’échelle du Pays de La Petite Pierre.
Création, réalisation, entretien et gestion de ZAC d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les Zones d’Activités de plus de 5 hectares
Action de Développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté :
Aide aux entreprises commerciales et artisanales pour leur communication
Réalisation d’action de promotion de l’économie touchant au moins deux communes du Pays de La Petite Pierre
Soutien des projets d’intérêt communautaire de développement agricole, touristique, artisanal, commercial, industriel, en particulier à travers des opérations collectives d’aide à l’artisanat et au commerce (FISAC ruraux, ORAC...). Sont d'intérêt communautaire les projets concernant au moins deux communes
Création, aménagement, entretien et gestion de Zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Relève de l'Intérêt Communautaire la ZA de Petersbach.
Création et gestion de bâtiment relais sur la ZA de Petersbach
Etude, Aménagement et Gestion de plates-formes départementales d’activités.
Mise en place d'une politique de développement, de promotion, d'animation et d'accueil touristique à l’échelle du périmètre de la Communauté de Communes.
Création et gestion à partir du 1er janvier 2007 d'un Office de Tourisme du Pays de La Petite Pierre
2 - COMPETENCES OPTIONNELLES :
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre d'un schéma départemental et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
Élaboration et mise en œuvre d'un schéma de protection et de valorisation de l’environnement à l’échelle du Pays de La Petite Pierre.
Soutien en qualité de membre aux actions du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
Politique du logement et du cadre de vie :
Soutien et mise en œuvre d'une politique cohérente en matière d’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes par l’élaboration d’un PLH et mettre en place des actions collectives comme les OPAH.
Création aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale classée dans le domaine public au 31 décembre 2002. Les charges retenues par la CCLPP sont définies comme suit (voir tableau joint).
Construction et entretien et fonctionnement d'équipement culturel et sportif et d'équipement de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire la Maison de l'Eau et de la Rivière (étang, bâtiment, sentiers de découverte) et le Musée consacré à Lalique. La gestion pourra être déléguée à une ou des structures habilitées sur délibération du Conseil Communautaire
Conventionnement avec la Commune de Lichtenberg pour la Maîtrise d’ouvrage et le financement du projet de réaménagement du Château de Lichtenberg.
Gestion du Château de Lichtenberg ou délégation de sa gestion à des structures habilitées.
Action sociale d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
Acquisition et gestion de matériel pédagogique et de spectacle dans le cadre de la constitution d’une Banque de matériel intercommunale.
Etude, réalisation, gestion ou délégation de gestion à toute structure habilitée d’un Institut pour Handicapés.
Etude, création, réalisation, gestion des équipements des services à la Petite enfance hors scolaires et périscolaires à partir du 1er Janvier 2007
Conventionnement avec les services à la Petite enfance hors scolaires et périscolaires des territoires voisins du PLPPP
Mise en place d'une politique d'animation socioculturelle notamment à un travers un Contrat Temps libre (6-16 ans) et d'un Projet Territorial pour la Jeunesse (10-25 ans)
Mise en place d'un service de portage des repas couvrant au moins deux communes du territoire intercommunal
Soutien financier aux structures d'accueil social couvrant au moins deux communes du Pays de La Petite Pierre (mission locale)
Autres compétences
Réalisation de travaux aux collèges et aux cantines rattachées, dans le cadre de l’appel de responsabilité, avant le transfert au Département. Prise en charge directement des emprunts liés à cette compétence, passés par le SIVOM de la Haute-Moder qui exerçait auparavant la compétence pour les communes de FROHMUHL, HINSBOURG, LICHTENBERG, PUBERG, REIPERTSWILLER, ROSTEIG, WIMMENAU, WINGEN SUR MODER et ZITTERSHEIM
