La communauté de communes de la région de Saverne, dont le siège social est situé à Saverne, a été créée le 5 décembre 1997.
Elle a succédé au District de Saverne, qui existait depuis le 31 décembre 1991.
Elle est actuellement présidée par Pierre Kaetzel, maire de Monswiller.
D’une superficie totale de plus de 193 km², elle compte 30 000 habitants pour 10 706 foyers.
La communauté de commune regroupe 27 communes.
Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur.
Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté pour les projets communautaires d’aménagement.
Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
Elaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des Communes Membres.
L’élaboration des documents et autorisations d’urbanisme restent de la compétence des Communes.
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes.
Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.
Participation et soutien à des actions pour la promotion économique et l'insertion professionnelle (Association pour la Promotion Economique de la Région de Saverne, Mission d'Insertion des Jeunes...).
Acquisition, aménagement, extension, gestion, entretien et développement de la Maison de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation.
Etudes, création, extension, aménagement, gestion et entretien du site technique pour l'informatisation du Livre Foncier d'Alsace et de Moselle.
Opérations et études en faveur de l'artisanat et du commerce (FISAC…).
Etudes, création, extension, aménagement, gestion et entretien de futurs pépinières, hôtels d'entreprises et ateliers relais.
Attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.1511-1 à L.1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Versement de subventions et d’avances aux sociétés d’économie mixte dans le cadre des dispositions de l’article L.1523-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Réhabilitation à vocation économique de friches industrielles sous la réserve expresse que la Commune d’implantation n’envisage pas une autre affectation.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire
Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Politique du logement et du cadre de vie.
Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la Communauté de Communes (PLH, OPAH etc….).
Aide à la création de logements sociaux.
Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
Étude, création, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des Gens du Voyage du lieudit "Badermatt" à Saverne.
Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire l'étude, la création, l’extension, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion de centres nautiques qui du fait de leur situation géographique, de l'origine géographique des usagers et de l'activité proposée sont considérés comme des équipements structurants du territoire et méritent à ce titre d'être pris en charge par la Communauté de Communes.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturel et sportif et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Etudes de faisabilité de création et d’aménagement de futurs musées.
3 – LES COMPETENCES FACULTATIVES.
Enfance
Etude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence.
Transport.
Organisation du service de transport collectif à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin.
Éveil musical dans les écoles maternelles et élémentaires
Technologies de l'information et de la communication
Mise en place d'infrastructures nécessaires pour améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication.
Gestion, entretien et optimisation de la Cyberbase et investissement et maintenance du matériel informatique des relais communaux.
Prise en charge financière des noms de domaine des sites Internet des Communes Membres.
Contact :
Communauté de Communes de la Région de Saverne
10 rue des Murs 67700 Saverne
Tél. :03 88 71 12 29
Site internet : http://www.cc-saverne.fr
Site réalisé avec la participation de:
Pays de Saverne Plaine et Plateau
M.E.E.F
16, rue du Zornhoff
67700 Saverne
Tel : 03 88 71 25 51
Fax : 03 88 02 13 14
