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Historique de leur création
 
 
1) Avant 1982, 3 formes de regroupements intercommunaux existaient:
  • Les syndicats de communes :
           - Les syndicats à vocation unique (SIVU) créés par la loi du 22 mars 1890
           - Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) créés par une ordonnance du 5 janvier 1959
           - Les syndicats à la carte
  • Les syndicats mixtes (décret du 20 mai 1955)
  • Les districts créés en 1959 : 2 compétences obligatoires : Logement et service d’incendie.
Puis ont été créées les communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966) : la Communauté Urbaine de Strasbourg a été créée en 1967
C’est surtout une intercommunalité de services qui domine autour de la gestion d’un service en commun.
  • Il faut attendra 10 ans après les lois de décentralisation de 1982, pour assister à l’avènement de l’intercommunalité de projet avec la loi « d’administration territoriale de la République » du 6 février 1992 :
           - Les communautés de communes (loi du 6 février 1992)
           - Les communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999)
           - Les communautés de villes (disparues depuis le 1er janvier 2002)

Cette nouvelle forme d’intercommunalité est fondée sur des compétences d’aménagement et de développement des territoires et la coopération intercommunale devient un outil de développement local.

2) La structuration de l'intercommunalité sur le Pays de Saverne Plaine et Plateau :
  • Communauté de communes du Pays de Sarre-Union :

  • Communauté de communes du Pays de Sarre-Union Créée en 1999, de la transformation du SIVOM

  • Communauté de communes d'Alsace Bossue:

  • Communauté de communes d'Alsace Bossue Créée en 1998, de la transformation du SIVOM

  • Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre :

  • Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre En 1982, création d’un syndicat d’études, transformé en syndicat de réalisation du canton de La Petite Pierre pour devenir Communauté de communes en 1992

  • Création d’un District en 1992, transformé en communauté de communes en 1992

  • Création d’un District en 1992, transformé en communauté de communes en 1992  

  • Création du District en 1991, transformé en 1997 en communauté de communes

  • Création du District en 1991, transformé en 1997 en communauté de communes  

  • Création d’un SIVOM en 1978, devenu District en 1984, et communauté de communes en 1999

  • Création d’un SIVOM en 1978, devenu District en 1984, et communauté de communes en 1999  

  • Création d’un District en 1994, devenu communauté de communes en 1999

  • Création d’un District en 1994, devenu communauté de communes en 1999  

   


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